Conditions Générales de Vente
Informations légales
Identification de l’entreprise :
Raison sociale : Be.e Intemporel
Responsable : TRÉVISAN Marianne
Siège social : 4 Rue de la Grange aux Dîmes, 67340
Ingwiller - FRANCE
Email : bee-intemporel@outlook.fr
Site Web : www.bee-intemporel.fr
Siret : 9818412400000014
Code APE : 1413Z
Réalisation technique du site Internet par Mlle. TRÉVISAN Marianne.
Hébergement du site Internet
Ce site est hébergé par la société wix.com.
Copyright / Propriété intellectuelle :
Le site est la propriété de Be.e Intemporel, ainsi que l’ensemble des droits qui s'y rapportent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos sera systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Informations spécifiques
Contexte :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Be.e Intemporel, exploitant du site internet www.bee-intemporel.fr, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site www.bee-intemporel.fr
Acceptation des CGV :
Toute commande passée implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client aux présentes conditions générales de vente. Le client est invité, lors de chaque commande, à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance des dîtes CGV préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Be.e Intemporel. Dans ce cas, il faudra se référer aux informations en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Les produits :
Be.e Intemporel propose à la vente des articles textiles de mode et d'intérieur.
Vous retrouverez également des recettes DIY pour votre intérieur à titre gratuit, des articles concernant la vie de l'entreprise (évènements, nouveau produit, partenariats etc).
Modalités d'exécution de commande
Méthodes de commande :
Le client peut procéder à un achat en nous contactant via l'outil contact du site ou directement par mail : bee-intemporel@outlook.fr.
Il peut également effectuer ses achats, en direct, lors des évènements de types : marchés, salons, foires et expositions auprès de Mlle. TRÉVISAN Marianne (représentante de l'enseigne).
Engagement du client :
Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement engagés dans le règlement de sa commande.
Un mineur peut être client avec une autorisation préalable et/ou sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par le client mineur des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.
Commande :
Avant la passation de toute commande via contact, le client devra :
- Communiquer certaines données personnelles client* qui sont requises pour la bonne exécution de la commande par Be.e Intemporel.
* Données nécessaires à l'envoi et au suivi du colis :
Nom, Prénom, Adresse postale, E-mail, N° téléphone
Exactitude des informations personnelles :
Le client garantit l'exactitude et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Be.e Intemporel.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en contactant bee-intemporel@outlook.fr .
Pour éviter toute erreur de livraison, Be.e Intemporel pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, Be.e Intemporel pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.
Non-respect des obligations :
Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par Be.e Intemporel. Dans ce cas, Be.e Intemporel bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.
Prix de vente :
Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros (€), hors taxes : « HT » ( TVA non applicable de l’art.293B du CGI).
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses, ces frais étant facturés en supplément et indiqués sur le devis avant la validation finale de la commande.
Modifications :
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Be.e Intemporel. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (magazine, réseaux sociaux, etc.).
Moyens de paiement :
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
Par carte bancaire :
Les paiements par carte sont acceptés lors des évènements publics. Pour ce, nous vous proposons l'outil SumUp grâce auquel les informations bancaires ne sont pas stockées.
Pour votre sécurité, sachez que nous ne vous demanderons jamais d'envoyer les détails de vos cartes bancaires par email.
Par Paypal :
La transaction est effectuée directement sur le serveur de Paypal, dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur nos serveurs.
Délais de paiement :
Toute commande passée auprès de Be.e Intemporel doit être réglée avant son envoi.
Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande et/ou l’émission de la facture, Be.e Intemporel se réserve le droit de recontacter le client soit par e-mail, soit par téléphone afin de vérifier qu'il n'y ai pas eu d'erreurs avec le moyen de paiement utilisé.
Si malgré tous ses efforts, Be.e Intemporel ne parvient pas à contacter le client, Be.e Intemporel se verra dans l'obligation d’annuler la commande.
Disponibilité des produits :
Be.e Intemporel honore les commandes dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits présentés sur le site est régulièrement mise à jour et contrôlées.
En cas de rupture de stock :
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits constatée après encaissement par Be.e Intemporel, le client pourra choisir entre plusieurs solutions :
- soit un autre produit pour un prix équivalent,
- soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 7 jours suivant la commande,
- soit d’être livré lorsque les produits concernés seront à nouveau en stock (sauf en cas de retrait définitif du catalogue).
Modalités et délais de livraison :
Les envois ont lieux les mardis et vendredi (saufs indications contraires, jours fériés et congés exceptionnels).
Les envois sont effectués par Colissimo - Livraison 3 à 5 jours
NB : Ces délais sont donnés à titre indicatifs et Be.e Intemporel ne peut pas
être tenu pour responsable des délais de livraison lorsque le colis a été confié au transporteur.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 14 jours après son envoi (compte tenu des délais variables de transport), merci de contacter Be.e Intemporel par email à l’adresse bee-intemporel@outlook.fr ou via le formulaire de contact sur le site internet.
Zones de livraison :
Pour le moment les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Informations de livraison et suivi de colis :
Une fois votre commande effectuée, vous recevrez des emails et/ou des SMS qui vous informeront à chaque étape (préparation, envoi, confirmation de réception).
Si vous ne voyez pas d’email, ni de SMS dans les 3 jours après votre commande, merci de vérifier dans vos SPAM et/ou de nous contacter par email à bee-intemporel@outlook.fr ou via le formulaire de contact.
Politiques de retours et de remboursement
Demande de retour :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans obligations d'en justifier les motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail à l'adresse :
bee-intemporel@outlook.fr
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement du seul montant de la commande (frais de port non-inclu) vous sera remboursé dans un délais de 14 jours suivant la réception des produits retournés aux locaux de l'entreprise.
Demande d'annulation :
Dans le cas où la commande n'est pas encore expédiée (Pour rappel les commandes sont expédiées les mardis et vendredis) , vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre commande en nous contactant directement par e-mail à l'adresse :
bee-intemporel@outlook.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation, Be.e Intemporel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conditions à respecter par le client :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non ouverts.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le
produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Garanties et satisfaction client :
Service client :
Be.e Intemporel s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 72 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d'un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors de l’utilisation des produits.
Conditionnement et transport :
Les colis sont majoritairement envoyés dans des emballages de seconde main, une attention particulière est portée à ce que chaque colis vive son transport le mieux possible. Cependant, nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison des commandes à partir du moment où elles sont confiées à notre transporteur. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.
À réception d’une commande livrée par colis, le client doit vérifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée.
De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entièrement satisfait des produits après réception de la commande, nous invitons le client à nous contacter dans un délai de 3 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Nous demandons au client de nous envoyer une photo du colis et/ou des produits par email à bee-intemporel@outlook.fr
Responsabilité :
Be.e Intemporel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans tout autres cas de force majeure.
Les photos et textes illustrant les produits le sont à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels.
Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
De plus, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme pour vous conseiller en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR